Codes Rousseau, S.A.S. au capital de 6 000 000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de La Roche sur Yon sous le numéro B 486 580 210, dont le siège social est au 135, rue des Plesses – BP 80093 Château d’Olonne- 85109 Les Sables d’Olonne cedex, organise un jeu gratuit dénommé « Place aux jeux », qui aura lieu au siège de la société.
Le jeu se déroule du 01 septembre au 15 novembre 2010 inclus sur le site www.place-aux-jeux.com
Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne gérante d’une auto-école en métropole et Dom Tom ayant un numéro de client enregistré et valide chez Codes Rousseau.
Le jeu est également gratuit et ouvert à tous les élèves inscrits dans une auto-école en métropole et Dom Tom ayant un numéro de client enregistré et valide chez Codes Rousseau.
Le jeu n’est pas ouvert au personnel de Codes Rousseau ni à leur famille : ascendants et descendants directs ou autres parents vivants ou non sous leur toit, et à condition que les conditions de participation décrites à l’article 3 aient été respectées.
Il ne sera retenu qu’une participation par numéro de client (auto-école) et par tirage (un client peut avoir plusieurs bureaux, mais une seule participation par tirage est admise). Concernant les élèves, ils peuvent jouer autant de fois qu’ils ont de bons d’accès au jeu. Un bon représente un accès au jeu.
Jeux auto-écoles :
Un jeu en instants gagnants, accessible sur le site Internet www.place-aux-jeux.com permet de faire gagner 45 stages de pilotage et un tirage au sort le 15 novembre permet de faire gagner le premier lot : un voyage à Las Vegas pour deux personnes. Les 45 instants gagnants du 01 septembre au 15 novembre 2010 ont été répartis aléatoirement sur toute la durée du jeu et déposés auprès de maître Guy TESSON, huissier de justice aux sables d’Olonne (85).
Le jeu est gratuit et ouvert aux gérants des auto-écoles ayant un numéro de client enregistré et valide chez Codes Rousseau et aux élèves de ces auto-écoles.
Un bon de participation est envoyé à chaque auto-école qui en fait la demande par courrier à CODES ROUSSEAU, « Place aux jeux » 135, rue des Plesses BP 80093 85109 LES SABLES D’OLONNE CEDEX
Jeux élèves :
Le jeu est un tirage au sort. Le joueur doit indiquer le code d’accès au jeu figurant sur un bon de participation qui lui a été fourni par son auto-école, puis remplir un formulaire (civilité*, nom*, prénom*, date de naissance*, adresse postale, code postal, ville, téléphone portable, adresse e-mail*, auto-école* (tous les éléments suivis d’un astérisque sont des éléments obligatoires à remplir pour participer aux différents tirages au sort).
Une fois le formulaire rempli, l’élève est inscrit au tirage au sort. Il peut répondre à un questionnaire (10 questions de test de Code de la Route). Les questions du test sont rédigées par les concepteurs de 2 Codes Rousseau. Une bonne réponse lui donne une chance supplémentaire de gagner aux tirages au sort.
Pour participer, il suffit :
Si le participant est un élève :
1) De demander à son auto-école un bon de participation élèves ou de faire la demande directement auprès de Codes Rousseau par courrier, à l’exclusion des personnes non inscrites dans une auto-école : CODES ROUSSEAU, « Place aux jeux » 135, rue des Plesses BP 80093 85109 LES SABLES D’OLONNE CEDEX
2) De se connecter sur Internet au site www.place-aux-jeux.com
3) De remplir le formulaire d’inscription et d’indiquer le code d’accès figurant sur un bon de participation fourni par son auto-école. Une fois le formulaire rempli, l’élève est inscrit au tirage au sort. De plus, il accède à une page de jeu lui permettant de répondre au test de code de la route.
4) Cliquez sur « continuer » pour répondre au test de 10 questions. Une réponse juste signifie une chance supplémentaire d’être tiré au sort.
Le participant « élève » peut jouer autant de fois qu’il possède de codes d’accès au jeu. La distribution des codes d’accès (ou bon de participation sur lequel figure le code d’accès) est faite par l’auto-école.
Pour se procurer des bons, l’auto-école peut faire sa demande directement auprès de Codes Rousseau par courrier : CODES ROUSSEAU, « Place aux jeux » 135, rue des Plesses BP 80093 85109 LES SABLES D’OLONNE CEDEX
1) De se munir de codes de jeu. Un code d’accès est fourni gratuitement dans le mailing envoyé début septembre, à l’auto-école cliente.
2) De se connecter sur Internet au site www.place-aux-jeux.com
3) D’indiquez le code d’accès permettant d’accéder à la page « jeux ».
Pour se procurer un code d’accès supplémentaire, l’auto-école doit signaler à Codes Rousseau qu’elle souhaite recevoir son bon de participation en envoyant sa demande par courrier à Codes Rousseau Place aux jeux 135, rue des Plesses BP 80093 85109 LES SABLES D’ OLONNE CEDEX
Tirages au sort jeu élèves :
Il y aura 75 tirages au sort, soit 5 par région commerciale, pour gagner l’équivalent financier de 3 heures de conduite.
Le nom des 75 gagnants des 3 heures de conduite sera mis en ligne sur www.codesrousseau.fr et www.place-aux-jeux.com. Le nom de 25 gagnants le 30 septembre 2010, de 25 gagnants supplémentaires le 15 octobre 2010 et de 25 gagnants supplémentaires le 29 octobre 2010.
Les 25 premiers gagnants du 30 septembre 2010 seront retirés de la base pour le tirage au sort du 15 octobre 2010 et les 50 gagnants du 30 septembre 2010 et du 15 octobre 2010 seront retirés de la base pour le tirage du 29 octobre 2010.
Les trois tirages au sort permettant de gagner les heures de conduite auront lieu le :
dans les locaux de la société CODES ROUSSEAU – 135 rue des Plesses au Château d’Olonne (85180).
Un tirage au sort déterminera le gagnant du premier lot :
Une Chevrolet SPARK d’une valeur de 12.490 euros TTC. Tous les participants au jeu élèves, y compris les gagnants des forfaits de conduite seront inclus dans la base pour le tirage au sort de la voiture. Tous les participants seront donc susceptibles de gagner le gros lot : les gagnants des forfaits de conduite au même titre que les perdants.
Plus le participant a de bonnes réponses au test du code de la route (10 questions), plus il a de chances d’être tiré au sort. Une bonne réponse représente pour l’élève une chance supplémentaire de gagner la voiture. L’élève peut jouer autant de fois qu’il réussit à se procurer de bons dans son auto-école. Le nom du gagnant sera mis en ligne sur le site www.codesrousseau.fr et www.place-aux-jeux.com le 16 novembre 2010.
Le tirage au sort permettant de gagner la Chevrolet Spark aura lieu le 15/11/2010 à 15H00, dans les locaux de la société CODES ROUSSEAU – 135 rue des Plesses au Château d’Olonne (85180).
Les tirages du jeu « élèves » seront effectués par l’un des associés de la SCP Guy BRICARD, Guy TESSON et Cédric VINCENT – 6 rue Jean Bart aux Sables d’Olonne (85102)
Les tirages au sort pour les stages de pilotage se font de manière aléatoire automatiquement sur Internet (Instants gagnants). Le nom des 45 gagnants des stages de pilotage sera mis en ligne sur www.codesrousseau.fr et www.place-aux-jeux.com tous les 15 jours, soit le nom de 15 gagnants le 30 septembre 2010, de 15 gagnants supplémentaires le 15 octobre 2010 et de 15 gagnants supplémentaires le 30 octobre 2010.
Les gagnants seront répartis selon les 15 régions commerciales pour tous les stages de pilotage, ce qui signifie qu'il y aura 3 gagnants par région commerciale.
Plus les élèves jouent, plus les Auto-écoles ont des chances de gagner le voyage : dix élèves inscrits au jeu = une chance supplémentaire de gagner au tirage sort.
Tous les participants au jeu auto-écoles, y compris les gagnants des stages de pilotage seront inclus dans la base permettant le tirage au sort du gagnant du voyage. Tous les participants au jeu auto-écoles sont donc susceptibles de le gagner: les gagnants des stages de pilotage au même titre que les perdants.
Le tirage au sort aura lieu le 15/11/2010 à 15H00 dans les locaux de la société CODES ROUSSEAU – 135 rue des Plesses au Château d’Olonne (85180).
Le tirage au sort du jeu « auto-écoles » permettant de gagner le voyage à Las Vegas sera effectué par l’un des associés de la SCP Guy BRICARD, Guy TESSON et Cédric VINCENT – 6 rue Jean Bart aux Sables d’Olonne (85102)
Le jeu « auto-écoles » est doté des lots suivants :
Les tarifs des lots « auto-écoles » sont indiqués de façon ferme et définitive sauf en cas de variations des parités monétaires ou de la modification des prix et taxes des transports aériens, postérieurs à la date du présent budget. Les tarifs aéroportuaires sont sujets à révision en cas de variation du prix des carburants et des taxes aéroportuaires.
Le tarif des stages de pilotage est convenu sur la base du nombre de participants réservés à l’origine et peut faire l’objet d’une modification en cas de changement du nombre de participants ou de date.
La remise et la gestion des lots est effectuée par la société 37 deux voyages. La société 37 deux voyages est titulaire de la licence d’état d’agences de Voyages LI 085 08 001 délivrée par le secrétaire d’état au tourisme. La responsabilité civile RC de l’agence 37 deux est assurée auprès de AXA contrat n °3463561004
Caractéristiques :
La Chevrolet Spark est la nouvelle mini citadine 5 portes, 5 places de Chevrolet. Consommation mixte (l/ 100 Km) : 5,1 Emissions de CO2 (g/ Km) : 113.
Elle bénéficie des équipements suivants :
L’organisateur se réserve la possibilité de remplacer les lots annoncés par des lots équivalents de même valeur.
Les dotations sont strictement nominatives et, à ce titre, ne seront ni transmissibles ni échangeables. La société Codes Rousseau se réserve le droit d’exclure du jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait tenté de tricher, de troubler le bon déroulement par tout procédé ou qui n’aurait pas respecté le présent règlement. Dans ce cas, le gagnant sera déchu de tout lot.
Concernant les lots stages de pilotage et le voyage à Las Vegas, la liste des gagnants sera envoyée par Codes Rousseau à l’agence de voyages 37/2 voyages sous 15 jours maximum suivant les dates des tirages au sort.
Les lots seront communiqués aux gagnants par la société 37/2 voyages dès réception de la liste des gagnants.
La gestion de la réservation et de la mise en place des stages de pilotage et du voyage avec les gagnants sera effectuée par l’agence de voyages 37/2 voyages situé à Parc Actilone Allée Alain Gautier 85340 OLONNE SUR MER.
Concernant les leçons de conduite, Codes Rousseau enverra un chèque d’un montant de 105 euros TTC client représentant la valeur moyenne de 3 heures de conduite, aux gagnants des forfaits conduite sous 1 mois maximum.
La liste des gagnants (tous lots confondus) sera consultable sous les 15 jours suivant les dates des tirages au sort sur le site www.codesrousseau.fr et www.place-aux-jeux.com
Aucune information ne sera donnée par téléphone.
En cas de refus du lot par le gagnant, celui-ci ne sera pas remis en jeu. Les gagnants s’engagent à accepter le lot tel que proposé sans possibilité d’échange notamment contre des espèces, d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. Si le lot se retrouvait détérioré durant le transport, Codes rousseau ne pourrait l’échanger, ni remettre de compensation financière au gagnant. De même, ce lot ne pourra faire l’objet de demande de compensation, en particulier sur des sommes dues à Codes Rousseau.
Codes Rousseau se réserve le droit, en cas de survenance d’un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses partenaires ou à des circonstances imprévisibles, et de manière générale à un cas de force majeure tel que défini dans la jurisprudence française, de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Les gagnants seront tenus informés des éventuels changements.
Si les lots ne sont pas attribués, réclamés ou s’ils sont retournés à Codes Rousseau pour des motifs tels qu’adresse inconnue ou invalide ou NPAI dans un délai de 5 semaines à compter de la date de la fin du jeu (15 novembre 2010), la société Codes Rousseau pourra en disposer librement et les lots concernés ne seront pas remis en jeu.
Le présent règlement sera déposé à :
Société civile professionnelle GUY BRICARD GUY TESSON Cédric VINCENT Huissiers de Justice associés, 6 rue Jean Bart 85100 LES SABLES D OLONNE tél 02 51 32 02 06 Fax 02 51 32 00 25, et sera consultable gratuitement sur le site de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice (http://www.huissier-justice.fr/). Le règlement sera adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fera la demande sur simple demande écrite (accompagnée d’un RIB, d’un RIP ou RICE), à l’adresse suivante : «Place aux jeux, Codes Rousseau» 135 rue des Plesses – BP 80093 Château d’Olonne – 85109 Les Sables d’Olonne cedex.
NB : Il sera procédé au remboursement des frais liés au jeu et de la connexion Internet dans les conditions décrites ci-dessus étant précisé qu’une seule demande de remboursement par participant sera acceptée. Ce remboursement sera effectué sur la base du tarif lent en vigueur au moment de la demande et exclusivement par virement bancaire.
Les gagnants autorisent par avance et gracieusement les organisateurs à utiliser, à des fins commerciales et publicitaires, leur nom, adresse et image sans que cette utilisation ne fasse l’objet d’une quelconque rémunération, d’un droit ou d’un avantage autre que la remise de leur lot, sauf refus expressément porté, par lettre recommandée avec avis de réception à «Place aux jeux, jeu concours Codes Rousseau» 135 rue des Plesses – BP 80093 Château d’Olonne – 85109 Les Sables d’Olonne cedex.
En application de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et même de radiation des informations nominatives les concernant qu’ils peuvent exercer en écrivant à «Place aux jeux, jeu-concours Codes Rousseau» 135 rue des Plesses – BP 80093 Château d’Olonne – 85109 Les Sables d’Olonne cedex.
La société Codes Rousseau ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, de toute modification des caractéristiques techniques des produits, de leur couleur.
La responsabilité de Codes rousseau ne saurait être encourue, d'une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté. En cas de force majeure, le jeu venant à être écourté, modifié, reporté ou annulé, et ce sans qu’une quelconque indemnisation ne soit due aux participants.
La participation à ces tirages implique, de la part du participant, l’acceptation pleine et entière du présent règlement et des modalités de déroulement du jeu.
Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité.
Le présent règlement est accessible sur le site www.place-aux-jeux.com pendant toute la durée du jeu et est déposé en la Société civile professionnelle GUY BRICARD GUY TESSON Cédric VINCENT Huissiers de Justice associés, 6 rue Jean Bart 85100 LES SABLES D OLONNE tél 02 51 32 02 06 Fax 02 51 32 00 25.
Codes Rousseau se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeur, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants.
Codes Rousseau se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l’interprétation ou à l’application du présent règlement, étant entendu qu’aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, après le 01/12/2010.
Toute réclamation doit être adressée par écrit, avant le 01/12/2010 à «Place aux jeux, jeu-concours Codes Rousseau – BP 80093 Château d’Olonne – 85109 Les Sables d’Olonne cedex.
Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée.
Les données collectées font l’objet d’un traitement informatique. Elles sont utilisées par la société Codes Rousseau aux fins de gestion du présent jeu et, le cas échéant, pour toute opération de marketing direct, quelque soit le média utilisé, réalisée par Codes Rousseau pour informer ses clients de ses offres et services.
Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le participant au jeu dispose d’un droit d’accès, d’un droit d’information complémentaire, de rectification et le cas échéant d’opposition au traitement de ses données.
Il peut exercer ses droits en envoyant un courrier mentionnant ses nom, prénom et numéro d’appel en y joignant une copie de sa pièce d’identité à l’adresse suivante :
CODES ROUSSEAU
Accès – rectification – Opposition « Jeu-concours Place aux jeux »
135, rue des Plesses
B.P80093 - 85109 LES SABLES D’OLONNE CEDEX
Le Jeu, le Site, le règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.
